FIND

**CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (C.G.U.)**Novembre 2022

L’application FIND est la propriété de la société FIND inscrite au RCS de NANCY sous le numéro 921 169 371.

DESCRIPTION DE L’APPLICATION FIND

L’application numérique FIND est un univers digital intégrant l’utilisateur à son environnement grâce à un système de cartographie interactive personnalisable lui permettant d’identifier facilement tout type d’évènements ou offres (expositions, évènements festifs, activités bénévoles, offres d’emploi ...) en ayant la possibilité de créer et développer du lien avec les autres usagers tout en bénéficiant d’avantages préférentiels de partenaires locaux.

L’outil a la vocation de donner une meilleure visibilité aux acteurs de la ville en leur permettant de promouvoir leur savoir-faire grâce à la création d’évènements interactifs. Les utilisateurs pourront organiser des sorties ou participer à des évènements en groupe afin d’établir un cadre sécurisant et une démarche plus favorable à la création de nouveaux liens.

CHAMP D’APPLICATION

L’accès, l’utilisation et le fonctionnement de l’application FIND (dénommée ci-après « l’application ») sont réglementées par les présentes CGU ainsi que par le document « Politique de confidentialité » accessibles sur l’application et qui régissent les relations entre la société FIND (dénommée ci-après « FIND ») et les utilisateurs de la plateforme numérique (ci-après dénommés « l’utilisateur »).

L’utilisation de l’application FIND par l’utilisateur vaut acceptation sans réserve des présentes CGU dont l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance. Dans le cas où l’une des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable suite à une décision de justice ou par la promulgation d’une loi ou d’un règlement, la nullité ne concernera que ladite clause, et ce, à l’exclusion de l’ensemble des autres dispositions des présentes CGU qui conserveront ainsi leur pleine validité.

Les présentes CGU pourront être à tout moment modifiées unilatéralement par la société FIND, les CGU modifiées entrant alors en vigueur dès leur publication sur l’application. Le fait pour l’utilisateur de continuer à utiliser l’application vaut acceptation sans réserve des CGU modifiées.

FONCTIONNEMENT DE L’APPLICATION FIND

Accès et mise en service

L’application est accessible à tout type d’utilisateur. Dans le cas de l’utilisation de l’application par un mineur, ce dernier reconnaît avoir, préalablement à l’utilisation du service, recueilli l’autorisation du ou des titulaires de l’autorité parentale étant précisé que ces derniers demeurent responsables des agissements de leur enfant mineur.

Pour bénéficier du service, l’utilisateur doit remplir les champs du formulaire d’inscription en fournissant des informations sollicitées étant précisé que l’adresse e-mail et les informations personnelles sont rattachées à un compte unique. Les informations données doivent correspondre à l’identité de l’utilisateur.

L’utilisateur est responsable de l’utilisation de ses données personnelles qui permettent son authentification sur l’application.

FIND pourra mettre en place un système de vérification des données utilisateurs afin d’assurer la prévention des fraudes et l’utilisateur devra coopérer avec la société FIND de manière loyale pour la mise en place de ce système.

FIND pourra librement afficher des messages publicitaires et promotionnels de partenaires via l’application.